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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1726S posée par Mme Patricia Demas
Définition du bassin de vie pour la signature d'une convention territoriale globale
La question a été retirée
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Question n° 0432S posée par M. André Diligent
Financement de la politique d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Droits des femmes