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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0146S posée par M. Josselin de Rohan
Zones retenues pour l'attribution de la prime majorée à l'aménagement du territoire dans le département du Morbihan
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00070 posée par M. Kléber Malécot
Mesures en faveur de l'installation d'activités industrielles dans le Loiret
La question est caduque
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Question n° 02262 posée par M. René Tinant
Mesures en faveur du développement des Ardennes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement