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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard
Utilisation des crédits du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly
Situation des contrats de projets État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0971S posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des sociétés d'aménagement régional
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00068 posée par M. Marcel Vidal
Crédits pour l'aménagement du Languedoc-Roussillon
La question est caduque
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Question n° 02465 posée par M. Maurice Janetti
Situation des communes en zone de montagne du Var
La question a été retirée
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Question n° 02284 posée par M. Georges Lombard
Mise en valeur des régions de l'ouest
La question a été transformée.
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Question n° 02262 posée par M. René Tinant
Mesures en faveur du développement des Ardennes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement