Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0451S posée par M. Ronan Kerdraon

    Réduction des effectifs douaniers en Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  2. Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

    Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 0184S posée par Mme Odette Herviaux

    Avenir des sites morbihannais de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  4. Question n° 0194S posée par M. Philippe Dallier

    Conséquences de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux

    La question a été retirée

  5. Question n° 0508S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Zones franches urbaines et géographie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  6. Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer

    Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

  7. Question n° 0341S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des directions départementales de l'équipement

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

  8. Question n° 0166S posée par M. René-Pierre Signé

    Mission des SAFER

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  9. Question n° 0363S posée par M. Jean Roger

    Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales

    La question a été retirée

  10. Question n° 02255 posée par M. René Ballayer

    Rénovation du transport routier des voyageurs

    Réponse du ministère : Transports