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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0216S posée par M. Adrien Gouteyron

   Incertitudes concernant les aides à l'artisanat

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   08/04/1982
2. Question n° 0159S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Malaise dans la profession de coiffeurs

   Réponse du ministère : Économie

   26/11/1981
3. Question n° 0149S posée par M. Stéphane Bonduel

   Contrôle des entreprises de distribution de l'acier

   La question a été retirée

   07/11/1981
4. Question n° 0115S posée par M. Henri Le Breton

   Petites entreprises: socle de rémunération des comptes à terme

   La question est caduque

   09/10/1981
5. Question n° 0080S posée par M. Michel Crucis

   Protection sociale des commerçants et artisans

   La question est caduque

   23/07/1981
6. Question n° 02551 posée par M. Edouard Le Jeune

   Aide aux petites entreprises commerciales et artisanales

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   03/08/1979
7. Question n° 02413 posée par M. Jean Cauchon

   Situation de conjoints de petits artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/03/1979
8. Question n° 02423 posée par M. Francis Palmero

   Création d'un statut des métiers d'art

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/03/1979
9. Question n° 02398 posée par M. Bernard Lemarié

   Difficultés de l'artisanat

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   01/03/1979
10. Question n° 02399 posée par M. Louis Orvoen

    Répression du travail clandestin

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    01/03/1979