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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 2168S posée par Mme Corinne Imbert
Difficultés rencontrées par des associations en matière d'éligibilité aux subventions pour des projets de location en meublé
La question est caduque
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Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert
Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse