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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0046S posée par M. Roger Lise
Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0138S posée par M. Jean Ooghe
Essonne: retard dans le remboursement de l'aide sociale due par l'Etat
La question est caduque
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Question n° 0061S posée par M. Albert Ramassamy
Montant de la subvention de fonctionnement attribuée aux collèges de La Réunion
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0050S posée par M. Paul Moreau
Indemnisation des dégâts causés par les pluies tropicales dans l'île de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0075S posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0161S posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés financières des départements
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer
Aides financières de l'Etat en faveur des départements
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 0858S posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy
Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche