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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0046S posée par M. Roger Lise

   Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1981
2. Question n° 0138S posée par M. Jean Ooghe

   Essonne: retard dans le remboursement de l'aide sociale due par l'Etat

   La question est caduque

   28/10/1981
3. Question n° 0061S posée par M. Albert Ramassamy

   Montant de la subvention de fonctionnement attribuée aux collèges de La Réunion

   Réponse du ministère : Éducation

   21/05/1986
4. Question n° 0050S posée par M. Paul Moreau

   Indemnisation des dégâts causés par les pluies tropicales dans l'île de la Réunion

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   06/10/1993
5. Question n° 0075S posée par M. René-Pierre Signé

   Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   04/11/1993
6. Question n° 0161S posée par M. René-Pierre Signé

   Difficultés financières des départements

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   27/10/1994
7. Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

   Aides financières de l'Etat en faveur des départements

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/07/2002
8. Question n° 0858S posée par M. René-Pierre Signé

   Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   03/11/2005
9. Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy

   Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/03/2010
10. Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    02/09/2010