Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman

    Détention des étrangers en voie d'expulsion

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 90001 posée par M. Jacques Eberhard

    Mission de la police

    La question a été retirée

  3. Question n° 0005S posée par M. Jean Francou

    Expulsion du consul général d'URSS à Marseille

    La question a été retirée

  4. Question n° 0028S posée par M. Jean Colin

    Présence indésirable d'un agitateur étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 0279S posée par M. Maurice Lombard

    Conditions d'expulsion des étrangers condamnés pour crimes ou délits

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 0560S posée par M. Jean Chérioux

    Expulsion d'un ressortissant tunisien

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  7. Question n° 0621S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des mal-logés

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 0539S posée par M. Richard Yung

    Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire