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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 02158 posée par M. Jacques Coudert
Statut des coexploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02479 posée par M. Jean Cauchon
Pensions vieillesse des femmes relevant du régime d'assurances des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02537 posée par M. Michel Labeguerie
Protection des femmes enceintes salariées
La question a été transformée.
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Question n° 02693 posée par M. Maurice Blin
Travail à temps partiel: charges sociales
La question a été retirée
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Question n° 02834 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Développement de la formation professionnelle continue en faveur des femmes
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 02835 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de travail des femmes
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 90007 posée par Mme Rolande Perlican
Protection des salariées chargées de famille
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 90012 posée par Mme Rolande Perlican
Salaires et promotion des femmes dans les entreprises
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 00055 posée par M. Raymond Bouvier
Etablissement d'un statut professionnel en faveur des épouses d'agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 0497S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de la femme dans l'exploitation agricole française
Réponse du ministère : Rapatriés