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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0405S posée par M. Jean Boyer

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   22/01/2009
2. Question n° 0538S posée par M. Jean Boyer

   Baisse des charges dans l'hôtellerie et la restauration

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2004
3. Question n° 0581S posée par M. Adrien Gouteyron

   Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Logement

   02/10/1999
4. Question n° 0516S posée par M. Jean Besson

   Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   16/04/1999
5. Question n° 0486S posée par M. Joseph Ostermann

   TVA applicable au secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Fonction publique

   12/03/1999
6. Question n° 0477S posée par M. Georges Mouly

   Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de tourisme

   Réponse du ministère : Tourisme

   10/03/1999
7. Question n° 0076S posée par M. Daniel Goulet

   Difficultés des hôteliers restaurateurs

   Réponse du ministère : Tourisme

   22/10/1997
8. Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut

   Taux de TVA applicables à la restauration

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   03/10/1997
9. Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle

   Taux de TVA applicables à la restauration

   Réponse du ministère : Budget

   03/10/1997
10. Question n° 0608S posée par M. Jean Bernard

    Disparité des taux de TVA sur les produits alimentaires

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    14/03/1997