Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 2185S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs

    La question est caduque

  2. Question n° 1631S posée par M. Bernard Buis

    Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes

    La question a été retirée

  3. Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux

    Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  4. Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie

    La question a été retirée

  5. Question n° 1492S posée par M. Didier Marie

    Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  6. Question n° 1293S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants

    La question a été transformée.

  7. Question n° 1187S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 0901S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

    Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 0384S posée par Mme Sophie Primas

    Avenir des contrats à durée déterminée d'usage

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 0326S posée par M. Patrick Chaize

    Accueil touristique de montagne et utilisation de l'eau

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation