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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 02331 posée par Mme Hélène Luc
Revendications des personnels de contrôle des aérodromes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau
Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0047S posée par M. Louis Boyer
Indemnité versée à des enseignants d'éducation physique animateurs
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 0245S posée par M. Jean Mercier
Clarification des rémunérations des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0261S posée par M. Jean-François Le Grand
Revendications des ingénieurs des travaux du ministère de
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 1063S posée par M. Roland du Luart
Modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
La question a été retirée
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Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien
Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0521S posée par Mme Nathalie Delattre
Revalorisation du métier d'infirmier et plan « santé 2022 »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé