Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 2182S posée par M. Dominique Théophile

    Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

    La question est caduque

  2. Question n° 2126S posée par Mme Corinne Féret

    Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  3. Question n° 0225S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Revalorisation des allocations familiales

    Réponse du ministère : Santé et famille

  4. Question n° 0226S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Taux du complément de rémunérations versé aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 0053S posée par M. Jean Colin

    Liberté des prix des services publics relevant des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 0023S posée par M. Jacques Mossion

    Libération des prix des prestataires de services

    La question est caduque