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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 2182S posée par M. Dominique Théophile
Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles
La question est caduque
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Question n° 2126S posée par Mme Corinne Féret
Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 0225S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revalorisation des allocations familiales
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 0226S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taux du complément de rémunérations versé aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0053S posée par M. Jean Colin
Liberté des prix des services publics relevant des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0023S posée par M. Jacques Mossion
Libération des prix des prestataires de services
La question est caduque