Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0075S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  2. Question n° 0079S posée par M. Didier Marie

    Suppression de l'accès au prêt à taux zéro pour les constructions nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  3. Question n° 1015S posée par M. Bernard Fournier

    Prêts et achat de logements anciens en milieu rural

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  4. Question n° 0764S posée par M. Gilbert Roger

    Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 0246S posée par M. Raymond Couderc

    Logement ancien en centre-ville

    Réponse du Ministère chargé du développement

  6. Question n° 0249S posée par Mme Laurence Rossignol

    Développement du prêt hypothécaire viager

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  7. Question n° 1463S posée par M. Claude Léonard

    Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  8. Question n° 1298S posée par M. Claude Léonard

    Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 0181S posée par M. Yves Détraigne

    Conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  10. Question n° 0489S posée par M. Gérard Delfau

    Prêt à taux zéro

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire