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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1245S posée par M. Alain Joyandet
Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0095S posée par M. Alain Joyandet
Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires