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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0504S posée par M. François Autain

   Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   02/04/2009
2. Question n° 1209S posée par Mme Bernadette Dupont

   Reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/12/2006
3. Question n° 0974S posée par Mme Hélène Luc

   Remboursement des frais de photothérapie dynamique

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   19/12/2000
4. Question n° 0972S posée par M. Léon Fatous

   Prise en charge des personnes atteintes de dégénérescence maculaire

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   15/12/2000
5. Question n° 0671S posée par M. Charles Descours

   Rôle de la Commission de la transparence

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   03/12/1999
6. Question n° 0422S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Médicaments génériques

   Réponse du ministère : Ville

   20/01/1999
7. Question n° 0245S posée par M. Dominique Leclerc

   Politique des médicaments génériques

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   22/04/1998