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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0504S posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 1209S posée par Mme Bernadette Dupont
Reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0974S posée par Mme Hélène Luc
Remboursement des frais de photothérapie dynamique
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 0972S posée par M. Léon Fatous
Prise en charge des personnes atteintes de dégénérescence maculaire
Réponse du ministère : Économie solidaire
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Question n° 0671S posée par M. Charles Descours
Rôle de la Commission de la transparence
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 0422S posée par M. Jean-Jacques Robert
Médicaments génériques
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 0245S posée par M. Dominique Leclerc
Politique des médicaments génériques
Réponse du ministère : Formation professionnelle