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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 02275 posée par M. Philippe Machefer

   Situation des agents de la police municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/07/1978
2. Question n° 0556S posée par M. Jacques Larché

   Fonctionnement de la police d'Etat à Meaux (Seine-et-Marne)

   La question est caduque

   24/10/1984
3. Question n° 0589S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Effectifs de gendarmerie dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du ministère : Défense

   21/02/1985
4. Question n° 0474S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Autorisations du port d'armes par les policiers municipaux

   La question a été retirée

   22/10/1992
5. Question n° 0399S posée par M. Nicolas About

   Pouvoirs de police des maires pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant

   La question a été retirée

   22/05/1996
6. Question n° 0881S posée par M. René Marquès

   Régime indemnitaire des agents du cadre d'emploi de police municipale

   Réponse du ministère : Logement

   03/10/2000
7. Question n° 0017S posée par M. Christian Demuynck

   Assermentation et agrément des agents de la police municipale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/08/2007
8. Question n° 0227S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Emploi du Taser X26

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   24/04/2008
9. Question n° 0339S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Banalisation de l'utilisation du Taser X26

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   06/11/2008
10. Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin

    Formation de la police municipale

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    25/04/2013