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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0487S posée par M. Édouard Courtial

   Financement du plan pauvreté par les départements

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   18/10/2018
2. Question n° 0375S posée par M. Jean-Marie Morisset

   Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   07/06/2018
3. Question n° 0137S posée par Mme Agnès Canayer

   Moyens alloués aux missions locales

   Réponse du Ministère du travail

   30/11/2017
4. Question n° 1504S posée par M. Philippe Mouiller

   Baisse des moyens des missions locales

   La question a été transformée.

   28/07/2016
5. Question n° 0091S posée par M. Alain Néri

   Réorganisation de l'accueil des allocataires au sein des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   02/08/2012
6. Question n° 0747S posée par M. Guy Fischer

   Retrait des personnels CAF mis à disposition des centres sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   17/12/2009
7. Question n° 0119S posée par M. Louis Souvet

   Mise en place de la charte sociale de l'Organisation mondiale du commerce

   Réponse du ministère : Coopération

   12/05/1994
8. Question n° 0236S posée par M. André Fosset

   Mesures en faveur des familles nombreuses

   Réponse du ministère : Famille

   13/09/1990
9. Question n° 0157S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Maintien des aides aux personnes en difficulté

   La question est caduque

   17/11/1989
10. Question n° 0108S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Modalités de calcul du revenu minimum d'insertion et maintien des familles dans leurs lieux d'habitation

    Réponse du ministère : Famille

    28/09/1989