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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 1455S posée par M. Olivier Henno

   Application des mesures du plan de filière de la presse d'information

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   14/01/2021
2. Question n° 1279S posée par M. Max Brisson

   Situation de l'hebdomadaire Herria

   La question est caduque

   17/09/2020
3. Question n° 0967S posée par Mme Victoire Jasmin

   Situation de France-Antilles

   Réponse du Ministère de la culture

   24/10/2019
4. Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud

   Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/02/2015
5. Question n° 0070S posée par M. René-Paul Savary

   Situation du quotidien régional l'Union

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/08/2012
6. Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary

   Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   22/12/2011
7. Question n° 0347S posée par M. Ivan Renar

   Avenir de l'Agence France-Presse et de son statut

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   20/11/2008
8. Question n° 0525S posée par Mme Danièle Pourtaud

   Situation des kiosquiers parisiens

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/06/2004
9. Question n° 0163S posée par M. Jean-François Picheral

   Situation de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

   La question a été retirée

   31/01/2003
10. Question n° 0852S posée par M. Gérard Delfau

    Avenir des librairies

    Réponse du ministère : Culture

    06/06/2000