Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 1926S posée par Mme Françoise Férat

    Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

  2. Question n° 1256S posée par Mme Martine Berthet

    Brexit et saisonniers britanniques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

  3. Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat

    Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  4. Question n° 0695S posée par Mme Nathalie Delattre

    Hébergement des travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 0442S posée par Mme Nathalie Delattre

    Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 0140S posée par M. Alain Duran

    Accès à la formation professionnelle des pâtres

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 1488S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Arboriculture et brouettes de cueillette

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 1443S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Légalisation des avenants temporaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  9. Question n° 1279S posée par Mme Annie David

    Régime juridique du contrat de travail des saisonniers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  10. Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer

    Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse