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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1926S posée par Mme Françoise Férat
Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
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Question n° 1256S posée par Mme Martine Berthet
Brexit et saisonniers britanniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat
Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 0695S posée par Mme Nathalie Delattre
Hébergement des travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0442S posée par Mme Nathalie Delattre
Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0140S posée par M. Alain Duran
Accès à la formation professionnelle des pâtres
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1488S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Arboriculture et brouettes de cueillette
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1443S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Légalisation des avenants temporaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1279S posée par Mme Annie David
Régime juridique du contrat de travail des saisonniers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer
Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse