Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

249 questions

  1. Question n° 02775 posée par M. Abel Sempe

    Crédits d'Etat pour le transport scolaire dans le département du Gers

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 00090 posée par M. Guy Schmaus

    Subvention attribuée à la fédération sportive et gymnique du travail

    La question a été retirée

  3. Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe

    Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne

    La question est caduque

  4. Question n° 0244S posée par M. Jean Chérioux

    Ville de Paris: politique du logement social

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 0414S posée par M. Serge Boucheny

    Développement de l'équipement médical français

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 0225S posée par M. Alain Vasselle

    Assouplisement des conditions d'accès aux prêts pour l'acquisition de logements anciens

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 0234S posée par M. Jacques de Menou

    Conditions d'attritubion des aides aux bâtiments industriels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 0292S posée par M. Fernand Demilly

    Régime d'aide à l'immobilier industriel hors zone de prime à l'aménagement du territoire (PAT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  9. Question n° 0301S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Difficultés de mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions des élevages en Haute-Savoie

    Réponse du ministère : Logement

  10. Question n° 0381S posée par M. Michel Mercier

    Conditions d'amortissement des subventions par les établissements de santé

    Réponse du ministère : Finances