Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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479 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

479 questions

  1. Question n° 02255 posée par M. René Ballayer

    Rénovation du transport routier des voyageurs

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 02262 posée par M. René Tinant

    Mesures en faveur du développement des Ardennes

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  3. Question n° 02284 posée par M. Georges Lombard

    Mise en valeur des régions de l'ouest

    La question a été transformée.

  4. Question n° 02297 posée par M. René Tinant

    Bilan de la politique gouvernementale en matière de rénovation rurale

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 02465 posée par M. Maurice Janetti

    Situation des communes en zone de montagne du Var

    La question a été retirée

  6. Question n° 02483 posée par M. Adrien Gouteyron

    Conséquences des transferts de postes d'instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 02599 posée par M. Henri Caillavet

    Création d'une société d'aménagement de la Garonne

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 02692 posée par M. Hector Viron

    Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 02826 posée par M. Adrien Gouteyron

    Développement des contrats de pays

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  10. Question n° 00068 posée par M. Marcel Vidal

    Crédits pour l'aménagement du Languedoc-Roussillon

    La question est caduque