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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas
Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0545S posée par Mme Odette Terrade
Conditions de vente du patrimoine d'ICADE, filiale de la CDC
Réponse du Ministère du logement
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Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts
Réponse du Ministère du logement
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Question n° 0482S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir de VVF-Vacances
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0305S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir des filiales Eulia et Ixis de la Caisse des dépôts et consignations
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0667S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réforme de la Caisse des dépôts et consignations
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 0611S posée par M. Gérard César
Fonds d'allégement des charges des agriculteurs (FAC)
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 0137S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Equilibre financier des programmes de préservation du patrimoine immobilier des filiales de la caisse des dépôts et consignations
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0394S posée par M. Bernard Laurent
Prêts aux communes de la caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
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Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative
La question est caduque