Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0429S posée par M. Bernard Charles Hugo

    Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints

    La question est caduque

  2. Question n° 0582S posée par M. Jean Francou

    Attribution de l'aide judiciaire aux personnes sans emploi

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 0583S posée par M. Jean Francou

    Modification des conditions d'attribution de l'aide judiciaire pour certaines procédures

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 0594S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Couverture sociale des femmes divorcées sans activité professionnelle âgées de plus de soixante ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 0339S posée par M. Nicolas About

    Réforme des prestations compensatoires versées en cas de divorce

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 0666S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Prestation compensatoire en cas de divorce

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  7. Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  8. Question n° 1375S posée par M. Roland Ries

    Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  9. Question n° 1493S posée par Mme Muguette Dini

    Revenus pris en compte pour déterminer le droit à bourse d'un étudiant

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  10. Question n° 0243S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers

    Réponse du Ministère de la justice