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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0197S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation d'une employée contractuelle de la gare Paris-Montparnasse

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   28/04/1990
2. Question n° 0497S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation de la femme dans l'exploitation agricole française

   Réponse du ministère : Rapatriés

   05/05/1984
3. Question n° 00055 posée par M. Raymond Bouvier

   Etablissement d'un statut professionnel en faveur des épouses d'agriculteurs

   La question est caduque

   05/11/1980
4. Question n° 90012 posée par Mme Rolande Perlican

   Salaires et promotion des femmes dans les entreprises

   Réponse du ministère : Famille

   09/10/1980
5. Question n° 90007 posée par Mme Rolande Perlican

   Protection des salariées chargées de famille

   Réponse du ministère : Famille

   03/10/1980
6. Question n° 02834 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Développement de la formation professionnelle continue en faveur des femmes

   Réponse du ministère : Famille

   01/10/1980
7. Question n° 02835 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conditions de travail des femmes

   Réponse du ministère : Famille

   01/10/1980
8. Question n° 02693 posée par M. Maurice Blin

   Travail à temps partiel: charges sociales

   La question a été retirée

   25/03/1980
9. Question n° 02537 posée par M. Michel Labeguerie

   Protection des femmes enceintes salariées

   La question a été transformée.

   21/06/1979
10. Question n° 02479 posée par M. Jean Cauchon

    Pensions vieillesse des femmes relevant du régime d'assurances des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Santé

    25/04/1979