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Questions avec et sans réponses

66 questions

1. Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero

   Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/05/1978
2. Question n° 02331 posée par Mme Hélène Luc

   Revendications des personnels de contrôle des aérodromes

   Réponse du ministère : Transports

   11/10/1978
3. Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau

   Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/03/1979
4. Question n° 0047S posée par M. Louis Boyer

   Indemnité versée à des enseignants d'éducation physique animateurs

   Réponse du ministère : Jeunesse

   09/07/1981
5. Question n° 0128S posée par M. Maurice Janetti

   Indemnité de résidence des fonctionnaires

   La question a été transformée.

   21/10/1981
6. Question n° 0160S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Revendications des femmes chauffeurs de taxis

   Réponse du ministère : Droits de la femme

   27/11/1981
7. Question n° 0245S posée par M. Jean Mercier

   Clarification des rémunérations des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/05/1982
8. Question n° 0261S posée par M. Jean-François Le Grand

   Revendications des ingénieurs des travaux du ministère de

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/06/1982
9. Question n° 0340S posée par M. Jean Colin

   Rétribution des heures de nuit des infirmiers

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   08/04/1983
10. Question n° 0501S posée par M. Bernard Charles Hugo

    Primes et augmentations des fonctionnaires en 1983 et 1984

    Réponse du ministère : Fonction publique

    15/05/1984