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355 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
355 questions
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Question n° 02238 posée par Mme Rolande Perlican
Situation dans un secteur en rénovation du 14e arrondissement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02316 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Logement: taux de la cotisation patronale
La question a été retirée
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Question n° 02419 posée par M. André Rabineau
Sécurité des logements anciens
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 02635 posée par M. Raymond Dumont
Logement des étudiants de l'université de Lille III
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 02651 posée par M. Jean Cauchon
Accession à la propriété des fonctionnaires occupant un logement de fonction
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02747 posée par Mme Rolande Perlican
Vente de terrains par l'Assistance publique
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02800 posée par M. Maurice Janetti
Financement des prêts au logement en zones rurales
La question a été transformée.
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Question n° 02812 posée par M. Jean Cauchon
Projets concernant l'étiquetage des logements et un label de qualité
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 90019 posée par M. Francis Palmero
Conséquences de la libération des loyers
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 90024 posée par M. Serge Boucheny
Situation de certains locataires
La question est caduque