Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort

    Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM

    La question a été retirée

  2. Question n° 26747 posée par M. Francis Palmero

    HLM: composition des conseils d'administration

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort

    Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 27490 posée par M. Jean Sauvage

    HLM: conseils d'administration des offices départementaux

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 28554 posée par M. Roger Poudonson

    OPHLM: représentation des locataires dans les conseils d'administration

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 28928 posée par M. André Fosset

    Conseils d'administration des HLM: mise en place

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 29567 posée par M. Robert Laucournet

    Situation des administrateurs des offices d'HLM, représentant des locataires

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 30279 posée par M. Charles Pasqua

    Gestion des établissements d'hospitalisation publics: composition du conseil d'aministration

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 30347 posée par M. Hubert Peyou

    Etablissements publics d'hospitalisation: contrôle de l'exécution des budgets

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 30352 posée par M. Jacques Bordeneuve

    Etablissements publics d'hospitalisation: contrôle de l'exécution des budgets

    Réponse du ministère : Santé