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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 00059 posée par M. Pierre Schiele

   Réformes proposées par le Médiateur

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/05/1978
2. Question n° 27844 posée par M. Louis Longequeue

   Correspondants du médiateur: choix des départements et extension prévue

   La question est caduque

   27/10/1978
3. Question n° 30113 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Préjudices subis: rapidité de la réparation

   Réponse du ministère : Premier ministre

   04/05/1979
4. Question n° 30194 posée par M. Jean Cluzel

   Non présentation du rapport du médiateur en justice

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   10/05/1979
5. Question n° 30239 posée par M. Auguste Chupin

   Droit sur une question de principe: remboursement des frais de contentieux

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   10/05/1979
6. Question n° 30255 posée par M. André Fosset

   Recouvrement de créances par l'administration: directives aux services

   Réponse du ministère : Premier ministre

   10/05/1979
7. Question n° 33942 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Forclusion et prescription: information du public

   La question est caduque

   26/04/1980
8. Question n° 01491 posée par M. Louis Longequeue

   Médiateur: utilisation impropre du terme

   Réponse du ministère : Premier ministre

   08/01/1981
9. Question n° 02420 posée par M. Roger Poudonson

   Pas-de-Calais: désignation d'un médiateur

   Réponse du ministère : Environnement

   19/03/1981
10. Question n° 02694 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Propositions de réformes suggérées par le médiateur: mise en oeuvre

    Réponse du ministère : Premier ministre

    06/11/1981