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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25983 posée par M. Jean Gravier
Franche-Comté: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 34738 posée par M. Jean Gravier
Chefs de centre des impôts: statut
Réponse du ministère : Budget