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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis
Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03455 posée par M. Michel Crucis
Service départemental d'incendie et de secours: tutelle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16683 posée par M. Michel Crucis
Modification de la carte administrative de la France
La question est caduque
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Question n° 20037 posée par M. Michel Crucis
Conditions d'accueil des contribuables par l'administration fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07266 posée par M. Michel Crucis
Disparition de services fiscaux dans les chefs-lieux de canton
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08145 posée par M. Michel Crucis
Correspondance entre un parlementaire et un recteur d'académie
La question a été retirée