Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 02163 posée par M. Edgard Pisani

    Cumul d'activités agricoles secondaires ou tertiaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 26542 posée par M. René Ballayer

    Agriculture: constitution par les groupements de producteurs d'une organisation

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 30573 posée par M. Jean Cluzel

    Politique française des prix agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 31577 posée par M. Claude Fuzier

    Loi d'orientation agricole: application dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  5. Question n° 34863 posée par M. Jean Cauchon

    Encadrement du crédit: financement de la prochaine récolte

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 34895 posée par M. Noël Berrier

    Encadrement des crédits: conséquences sur le financement des récoltes

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 00430 posée par M. Louis Minetti

    Dégradation du niveau de vie des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 00963 posée par M. François Dubanchet

    Installation des jeunes agriculteurs: relèvement du plafond des prêts fonciers

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 00977 posée par M. Raymond Bouvier

    Installation des jeunes agriculteurs: accès à la profession

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 00981 posée par M. Roger Boileau

    Dotation aux jeunes agriculteurs: réactualisation

    Réponse du ministère : Agriculture