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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 25957 posée par M. Maurice Janetti
Coopératives agricoles: acquisition de biens fonciers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26654 posée par M. Maurice Janetti
Taxe de défrichement: exonération
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27191 posée par M. Maurice Janetti
Direction départementale de l'agriculture du Var: moyens financiers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28828 posée par M. Maurice Janetti
Situation de la production céréalière
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02636 posée par M. Maurice Janetti
Exclusion des producteurs français d'huile d'olive d'un règlement communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02760 posée par M. Maurice Janetti
Répartition de la dotation des crédits d'Etat pour le conditionnement et le stockage
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 34614 posée par M. Maurice Janetti
Déblocage des crédits nationaux de catégorie 1
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00122 posée par M. Maurice Janetti
Aide du FEOGA: détermination des zones
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01529 posée par M. Maurice Janetti
Crédits pour les travaux hydrauliques agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0065A posée par M. Maurice Janetti
Place du secteur agricole dans le cadre des actions prioritaires retenues par le projet de loi sur le neuvième plan
Réponse du ministère : Premier ministre