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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 25957 posée par M. Maurice Janetti

   Coopératives agricoles: acquisition de biens fonciers

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/04/1978
2. Question n° 26654 posée par M. Maurice Janetti

   Taxe de défrichement: exonération

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/06/1978
3. Question n° 27191 posée par M. Maurice Janetti

   Direction départementale de l'agriculture du Var: moyens financiers

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/08/1978
4. Question n° 28828 posée par M. Maurice Janetti

   Situation de la production céréalière

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/01/1979
5. Question n° 02636 posée par M. Maurice Janetti

   Exclusion des producteurs français d'huile d'olive d'un règlement communautaire

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/01/1980
6. Question n° 02760 posée par M. Maurice Janetti

   Répartition de la dotation des crédits d'Etat pour le conditionnement et le stockage

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/04/1980
7. Question n° 34614 posée par M. Maurice Janetti

   Déblocage des crédits nationaux de catégorie 1

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/06/1980
8. Question n° 00122 posée par M. Maurice Janetti

   Aide du FEOGA: détermination des zones

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/10/1980
9. Question n° 01529 posée par M. Maurice Janetti

   Crédits pour les travaux hydrauliques agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/08/1981
10. Question n° 0065A posée par M. Maurice Janetti

    Place du secteur agricole dans le cadre des actions prioritaires retenues par le projet de loi sur le neuvième plan

    Réponse du ministère : Premier ministre

    27/05/1983