Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 23635 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 23849 posée par M. Paul Raoult

    Difficultés de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 23864 posée par Mme Annie David

    Dégradation de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 23868 posée par M. Louis de Broissia

    Bilan de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 24056 posée par M. Bernard Dussaut

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 24078 posée par Mme Valérie Létard

    État actuel de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 24098 posée par M. Philippe Madrelle

    Réévaluation de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 24115 posée par M. François-Noël Buffet

    Revalorisation de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 24116 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Revalorisation de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 24471 posée par M. Serge Lagauche

    Réforme de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice