Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 14218 posée par M. Jean-François Picheral

    Modification du régime de l'aide juridictionnelle aux associations d'aide aux victimes

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 16297 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 23635 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 23700 posée par M. Ivan Renar

    Accès au droit et à la justice

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 23849 posée par M. Paul Raoult

    Difficultés de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 23864 posée par Mme Annie David

    Dégradation de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 23868 posée par M. Louis de Broissia

    Bilan de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 24056 posée par M. Bernard Dussaut

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 24078 posée par Mme Valérie Létard

    État actuel de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 24098 posée par M. Philippe Madrelle

    Réévaluation de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice