Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 25860 posée par M. Raymond Marcellin

    Aide sociale: part de l'état, des départements et des communes

    La question est caduque

  2. Question n° 27857 posée par M. René Tinant

    Réforme des collectivités locales: accroissement des ressources des bureaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 27978 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Répartition des ressources entre Etat et collectivités locales: mesures d'application

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 29274 posée par M. Paul Malassagne

    Activités ambulantes: règlementation de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein

    Budget d'aide sociale des collectivités locales

    La question est caduque

  6. Question n° 04237 posée par M. Michel Charasse

    Détournement de la loi en faveur des handicapés : coût pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales

    Réponse du ministère : Immigrés

  8. Question n° 21254 posée par M. Jacques Larché

    Mise en place de l'aide alimentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 22639 posée par M. Roger Boileau

    Protection sociale des gens du voyage

    La question est caduque

  10. Question n° 02242 posée par M. Jean François-Poncet

    Aide sociale : mise en jeu de l'obligation alimentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales