Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

250 questions

  1. Question n° 33834 posée par M. Louis Perrein

    Associations de 1901: délais de paiement des subventions

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 00660 posée par M. Jean Ooghe

    Club "Sainte-Geneviève Sport": attribution d'une subvention de l'Etat

    Réponse du ministère : Jeunesse

  3. Question n° 00090 posée par M. Guy Schmaus

    Subvention attribuée à la fédération sportive et gymnique du travail

    La question a été retirée

  4. Question n° 03461 posée par M. Charles Ornano

    Subventions versées aux associations d'anciens combattants: augmentation

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  5. Question n° 04761 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Associations: charges sociales

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 11373 posée par M. Raymond Bouvier

    Fonctionnement de l'UPRA d'Abondance

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 12892 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Montant des subventions accordées aux associations accueillant des objecteurs de conscience

    Réponse du ministère : Temps libre

  8. Question n° 05840 posée par M. Franck Sérusclat

    Charge salariale pesant sur les centres sociaux et socio-culturels

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 07820 posée par M. Franck Sérusclat

    Centres sociaux et socio-culturels : charge salariale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 07827 posée par M. Abel Sempe

    Dotations financières effectuées par le Centre national des lettres

    Réponse du ministère : Culture