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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
134 questions
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Question n° 07220 posée par M. Jean Louis Masson
Aide de l'Etat au plan social de la société Muller à Boulay
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 13910 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque
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Question n° 14612 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes de Lorraine concernées par l'épuisement des subventions européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15500 posée par M. Jean Louis Masson
Aides versées aux producteurs de bois de Moselle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson
Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 17865 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires d'une dotation de solidarité urbaine en 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17866 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2005
La question est caduque
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Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'Etat aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17952 posée par M. Jean Louis Masson
Seconde part de l'aide publique de l'Etat aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire