Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet

    Versement de l'indemnisation de chômage par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 19354 posée par M. André Bohl

    UNEDIC: affiliation spécifique des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 19942 posée par M. Henri Portier

    Collectivités locales: embauche de chômeurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet

    Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 26849 posée par M. Michel Charasse

    Collectivités locales: indemnités de chômage des personnels temporaires

    La question est caduque

  6. Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon

    Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Collectivités locales