Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
-
Question n° 08985 posée par M. Pierre Salvi
Situation des travailleurs salariés licenciés pour motif économique
La question est caduque
-
Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 05629 posée par M. André Bettencourt
Fonction publique: maintien de l'allocation de chômage et emploi réduit
Réponse du ministère : Fonction publique
-
Question n° 01598 posée par M. Louis Souvet
Licenciement sans cause: remboursement aux ASSEDIC des indemnités de chômage
La question est caduque
-
Question n° 27694 posée par M. Hubert D'Andigne
Equité entre bénéficiaires de la garantie de ressources
La question est caduque
-
Question n° 21986 posée par M. Jacques-Richard Delong
Indemnisation des personnes licenciées pour raison économique
La question est caduque
-
Question n° 20269 posée par M. Franck Sérusclat
Salariés licenciés pour motif économique: harmonisation des droits en matière de préavis
La question est caduque
-
Question n° 19771 posée par M. Jean Arthuis
Aide aux demandeurs d'emploi créant une entreprise
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 16160 posée par M. Jacques-Richard Delong
Situation de certaines victimes de licenciement
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 15863 posée par M. Paul d'Ornano
Nationalisation de sociétés installées à l'étranger: situation des cadres expatriés privés d'emploi
La question est caduque