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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02727 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement foncier rural
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30594 posée par M. Maurice Janetti
DATAR: décentralisation des aides
Réponse du ministère : Premier ministre