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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 00056 posée par M. Jean Cluzel
Politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29428 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation des activités tertiaires: implantation d'un centre de tri "paquets" à Bar-le-Duc
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 30594 posée par M. Maurice Janetti
DATAR: décentralisation des aides
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00241 posée par M. Gaston Pams
Crise économique et répercussions sociales
La question a été retirée
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Question n° 01956 posée par M. Bernard Michel Hugo
Décentralisation des entreprises: situation du personnel
La question est caduque
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Question n° 00451 posée par M. Bernard Michel Hugo
Primes de départ aux entreprises: redistribution
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 21183 posée par M. Marcel Vidal
DATAR: développement de l'animation culturelle en milieu rural
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 0114S posée par M. Philippe Madrelle
Transfert aux régions de la prime d'aménagement du territoire décentralisée
Réponse du ministère : Enseignement
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Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin
Suppression d'emplois administratifs en milieu rural
Réponse du ministère : Budget