Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 04570 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Relance du Conseil supérieur de l'aménagement rural

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 02628 posée par M. René Chazelle

    Amélioration des structures agricoles en Haute-Loire

    La question est caduque

  3. Question n° 00480 posée par M. Rémi Herment

    Bilan des mesures prises par le fonds interministériel de développement et d'aménagement rural

    La question est caduque

  4. Question n° 01195 posée par M. Charles Zwickert

    Orientations politiques d'aménagement rural: conditions d'application

    La question est caduque

  5. Question n° 01227 posée par M. René Tinant

    Commission statuant à la place de la commission départementale d'aménagement foncier: fonctionnement

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 32251 posée par M. Maurice Janetti

    FIDAR: montant des crédits

    La question est caduque

  7. Question n° 00056 posée par M. Jean Cluzel

    Politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement