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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

   Interprétation de la loi littoral

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013
2. Question n° 08976 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Avenir de la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne

   La question a été retirée pour cause de décès.

   04/06/2009
3. Question n° 24933 posée par M. Robert Tropeano

   Rôle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/10/2006
4. Question n° 19064 posée par M. Louis Souvet

   Schémas de mise en valeur de la mer

   Réponse du ministère : Équipement

   30/09/1999
5. Question n° 05226 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Propriétaires de terrain sur l'île d'Oléron

   Réponse du ministère : Logement

   25/12/1997
6. Question n° 04998 posée par M. Fernand Demilly

   Financement du désensablement de la baie de Somme

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   18/12/1997
7. Question n° 21744 posée par M. Ivan Renar

   Fonds de développement du littoral

   La question est caduque

   10/04/1997
8. Question n° 02758 posée par M. Alain Dufaut

   Politique d'aménagement du littoral

   Réponse du ministère : Environnement

   16/09/1993
9. Question n° 21826 posée par M. Henri Collette

   Développement du littoral français

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   25/06/1992
10. Question n° 19290 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Propositions de la mission sur le développement du littoral relatives au Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    26/12/1991