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Questions avec et sans réponses

62 questions

1. Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon

   Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation

   La question est caduque

   25/04/2013
2. Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard

   Utilisation des crédits du fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   04/04/2013
3. Question n° 23738 posée par M. Daniel Dubois

   Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit

   La question est caduque

   21/06/2012
4. Question n° 23355 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Régionalisation des URSSAF

   La question est caduque

   19/04/2012
5. Question n° 20818 posée par M. Daniel Dubois

   Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/11/2011
6. Question n° 05360 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'un centre interrégional de Météo-France à Metz

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/08/2008
7. Question n° 01670 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Articulation des politiques territoriales de l'État et des régions

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007
8. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

   Situation des contrats de projets État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/09/2006
9. Question n° 0971S posée par M. Jean-Marc Pastor

   Situation des sociétés d'aménagement régional

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/03/2006
10. Question n° 26558 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Projets de redécoupage territorial

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    06/07/2000