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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27091 posée par M. Roger Poudonson
Protection de la nature: publication de la totalité des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 17598 posée par M. Philippe Paul
Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 21861 posée par M. Jean-Noël Guérini
Érosion de la biodiversité en France
La question est caduque