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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 36786 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques sur un terrain communal
La question est caduque
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Question n° 01018 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques sur un terrain communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 17304 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place du fonds national pour l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication