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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson
Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16985 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification des démarches déclaratives pour les associations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 31538 posée par M. Gérard Cornu
Mise en place d'un guichet unique pour les organisateurs occasionnels de spectacles
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 25448 posée par M. Gérard Cornu
Mise en place d'un guichet unique pour les organisateurs occasionnels de spectacles
Réponse du ministère : Emploi